FAQ

Réponses à vos questions

Qu’est ce qu’une SCIC ?

Société Coopérative d'Intérêt Collectif (Scic), créée par la loi 2001-624 du 17 juillet 2001, actualisation avec la loi de finances de Dec 2015.

Une SCIC est un nouveau statut coopératif, créé en 2001. Elle réinvente l’entreprise et le rôle de ses acteurs, qui construisent et gèrent ensemble un projet commun.

De plus en plus d’entrepreneurs, résolus à relever les enjeux des territoires, se reconnaissent dans ces entreprises de demain.

L’idée est d'associer, autour d’un projet  collectif, des personnes intéressées à titres divers,  en mobilisant au mieux les ressources économiques et sociales du territoire sur lequel va être créée la SCIC.

Basée sur  les règles coopératives, elle a un statut de société commerciale et en tant que telle, fonctionne comme toute entreprise.

Les SCIC sont inscrites dans une logique de développement local et durable. Ancrées dans leur territoire, elles présentent un intérêt collectif et un caractère d'utilité sociale.

Qui peut devenir associé de la Scic ?

La société est ouverte à toute personne intéressée par ce projet collectif porté par Mas Olivier les Crus Faugères : clients particuliers ou professionnels (français, ou étrangers), salariés, vignerons coopérateurs, fournisseurs, collectivités publiques, entreprises…

Combien de parts puis-je acheter ?

Chaque investisseur peut acheter le nombre de parts qu’il souhaite dans la limite maximum de 25% du capital.

Chaque part émise est d’une valeur de 1000€.

Puis-je acheter des parts pour mes enfants?

Seuls les enfants majeurs peuvent acquérir des parts.
D’un point de vue légal, le bulletin de souscription et le chèque doivent être au même nom. Par conséquent les enfants doivent s’acquitter directement du montant de la souscription. Les parents peuvent toutefois auparavant avancer la somme à leurs enfants.

Les enfants doivent également fournir, pour l’enregistrement des parts à leur nom, une pièce d’identité ainsi qu’ un justificatif de domicile. Chaque enfant sera alors un souscripteur à part entière. Il recevra le certificat de part correspondant à son engagement. Il bénéficiera de fait des avantages spécifiques aux souscripteurs (dotation en vin, tarif préférentiel…) ainsi que des avantages légaux tel que l’abattement fiscal de 18%.

De quoi serai-je propriétaire ?

Vous êtes physiquement actionnaire du domaine viticole proportionnellement à vos parts, sans désignation de parcelle de vigne précise.

Quel est l’intérêt de créer une SCIC adossée à une SAS ?

Les Scic sont des sociétés régies par le Code de commerce qui peuvent prendre la forme de société par action simplifiée (SAS).  La SAS est la société qui laisse aujourd’hui le plus de libertés aux associés pour déterminer les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise

Les Scic/SAS appliquent les règles générales des sociétés commerciales.

L’intérêt majeur de créer une SCIC/SAS c’est qu’elle pourra, sous cette forme, être adhérente de la coopérative Mas Olivier les crus Faugères pour y apporter le raisin. Une autre forme juridique ne l’aurait pas permis.

Si je souhaite sortir de la société comment se passe la vente de ma (mes )part(s) ?

Le statut des SCIC ne fixe pas d’engagement minimum de l’actionnaire. L’associé peut céder sa ou ses parts sociales, elles ne sont transmissibles à titre gracieux ou onéreux qu’entre associés après agrément de la cession par le conseil coopératif.

Les parts sont également remboursables au montant nominal de ou des parts, sous déduction des pertes éventuelles apparaissant à la clôture de l'exercice.

L'ouverture des droits à la réduction d’impôt sur le revenu de 18 % du montant des versements effectués, impose que l'associé conserve ses parts au moins 7ans. 

Allons nous trouver les 100 ha d’ici 5 ans ?

Compte tenu de la pyramide des âges des vignerons de la cave Mas Olivier les Crus Faugères , nous avons estimé que les 100 ha seront disponibles dans les 5 ans qui viennent. Nous sommes également en veille pour nous positionner sur des parcelles de vigne appartenant à des vignerons extérieurs à la cave.

Sur quelle appellation les parcelles de vignes vont-elles être achetées ?

Les vignes achetées seront exclusivement sur l’appellation Faugères l’une des plus valorisées du Haut Languedoc , ce qui permet un bon niveau de rendement financier.

Pourquoi la cave n’achète t-elle pas elle même les vignes ?

Une cave coopérative n’a pas pour vocation d’acheter du vignoble. Elle est au service de ses vignerons. Si c’est la cave qui achète les vignes cela veut dire que ce sont les coopérateurs qui achètent et il est compliqué ensuite de confier les terres à tel ou tel Vigneron.

De plus dans ce cas ce n’est plus un projet solidaire impliquant tout le tissu économique de la région.

Pourquoi les vignerons quittent-ils la cave coopérative ?

La quasi totalité des vignerons quittant la cave le font parce qu’ils souhaitent prendre leur retraite et n’ont pas de successeurs pour prendre leur suite. D’autres plus rares quittent la cave pour s’installer à leur compte et dans ce cas les vignes sont perdues pour la cave.

A quoi va correspondre ma dotation en vin ?

La dotation se fera sur des vins produits par le domaine  créé par la SCIC, étiquetés au nom du domaine, en AOP Faugères rouge exclusivement (bouteilles de 75 cl). Si vous souhaitez plus de bouteilles vous pourrez en acheter directement à la cave Mas Olivier les Crus Faugères à un tarif préférentiel.

Comment puis je récupérer la dotation en bouteille de vin que je dois recevoir en rémunération de mon investissement?

Les dotations en vin seront remises chaque année lors de l’assemblée générale de la société. Les actionnaires n’ayant pas pu récupérer leur vin à cette occasion pourront les enlever plus tard dans les caveaux de vente ou pourront se les faire expédier en s’acquittant des frais de port.

Quand recevrai-je ma dotation en vin après ?

Les dotations en vin seront distribuées un an après la récolte de l’année de souscription : exemple pour un actionnaire  ayant souscrit sa ou ses parts avant juillet 2016 la mise à disposition des vins se fera à l’automne 2017 avec des vins du millésime 2016.

Un actionnaire qui souscrirait après le mois de juillet recevra une dotation évaluée au prorata temporis annuel de souscription.