FAQ

Combien de parts puis-je acheter ?

Chaque investisseur peut investir au minimum 1 part et au maximum 25% du capital.

Le prix de la part est fixé à 1000 €.

De quoi serai-je propriétaire ?

Vous êtes physiquement actionnaire du domaine viticole proportionnellement à vos parts, sans désignation de parcelle de vigne précise.

Puis-je acheter des parts pour mes enfants?

Seuls les enfants majeurs peuvent acquérir des parts.

Les bulletins de souscription sont nominatifs et les règlements doivent être émis par le souscripteur. C’est le souscripteur inscrit sur le bulletin qui bénéficiera de la réduction d’impôts ainsi que des avantages spécifiques (dotation en vin, tarif préférentiel…).

Par conséquent les enfants doivent s’acquitter directement du montant de la souscription. Les parents peuvent toutefois auparavant avancer la somme à leurs enfants.

Si je souhaite sortir de la société, comment se passe la vente de ma (mes) part(s) ?

Le statut des SCIC ne fixe pas d’engagement minimum de l’actionnaire. Les parts sont remboursables à valeur d’achat déduction faite des pertes éventuelles.

La réduction fiscale implique de garder les parts pendant au moins 5 ans avant de pouvoir les céder à titre gracieux ou onéreux à un autre actionnaire, ou pendant au moins 7 ans avant de pouvoir demander le remboursement en numéraire (à la valeur d’achat déduction faite des pertes éventuelles).

Puis-je transmettre mes parts ?

La transmission des parts à titre gracieux ou onéreux n’est possible qu’entre associés après agrément de la cession par le Conseil Coopératif.

Que deviennent mes parts en cas de décès ?

2 cas :

Soit un des héritiers est déjà associé de la SCIC : dans ce cas les parts pourront lui être transmises après agrément de la cession par le Conseil Coopératif.

Soit aucun héritier n’a de part. Les parts sont remboursées à la succession à valeur d’achat déduction faite des pertes éventuelles.

A quoi va correspondre ma dotation en vin ?

La dotation se fait sous forme de bouteilles de 75 CL en AOP Faugères de la gamme Jasse d’Aimé.

 Comment puis-je récupérer ma dotation ?

Les dotations en vin sont remises chaque année lors de l’Assemblée Générale de la société en Juin.

Les actionnaires n’ayant pas pu récupérer leur vin à cette occasion pourront les enlever plus tard dans les caveaux de vente ou pourront se les faire expédier en s’acquittant des frais de port.

Quand recevrai-je ma dotation en vin ?

Les dotations sont remises dès l’année suivant celle de la souscription (N+1).

Puis-je acheter des bouteilles de la cuvée du domaine ?

Oui directement dans les caveaux de vente les Crus Faugères Distribution ou l’Oustal des Schistes à un tarif préférentiel (15 % de remise sur le prix unitaire).

Comment profiter de ma remise de 15 % ?

La remise de 15 % est applicable dans les 2 caveaux de vente, uniquement sur le vin et sur le tarif à la bouteille ; elle est non cumulable avec les promotions en cours et s’applique dans la limite de 1000 € d’achat par an et par part.

Dès que vous êtes associé, nous transmettons vos coordonnées aux caveaux. Il vous suffit ensuite de vous inscrire dans l’un des caveaux et de vous faire connaître en tant qu’associé SCIC lors de vos différents achats. La remise ne peut être faite sans la présence de l’associé.

Si vous souhaitez acheter du vin dans les 2 caveaux, vous pouvez prendre une deuxième part et vous inscrire dans l’autre caveau.

En quoi consiste le parrainage ?

Nous avons mis en place un système de parrainage qui vous permet de retirer un cadeau (bouteilles de vin) pour tout nouvel associé venant par votre intermédiaire.

Dès que ce nouvel associé est validé par le Conseil Coopératif, nous vous transmettons un bon de parrainage vous permettant de récupérer votre cadeau dans nos caveaux.

Comment profiter des animations ?

Nous vous informons des différentes manifestations par mail et nous envoyons une invitation pour 2 personnes. Lors de ces journées, l’animation est gratuite. Nous pouvons proposer à l’issue de la manifestation un repas (facultatif) pour lequel nous demandons une participation financière.

Le nombre de places étant limité, nous vous demandons donc de vous inscrire.

Comment remplir ma déclaration d’impôt ?

L’année suivant votre souscription, nous vous envoyons votre attestation fiscale (courant avril). Il suffit de déclarer le montant de votre souscription (1000 € pour une part) sur une déclaration complémentaire. L’administration fiscale déduit automatiquement 18 à 25 % de votre investissement du montant de votre imposition. La réduction fiscale s’applique une seule fois (sur les impôts de l’année de souscription) et ensuite lors de chaque nouvelle souscription.

Pourquoi les vignerons quittent-ils la cave coopérative ?

Les vignerons quittant la cave le font parce qu’ils souhaitent prendre leur retraite et n’ont pas de successeur pour prendre leur suite. D’autres plus rares quittent la cave pour s’installer à leur compte et dans ce cas les vignes sont perdues pour la cave.

Sur quelle appellation les parcelles de vignes vont-elles être achetées ?

Les vignes achetées seront exclusivement sur l’appellation Faugères, l’une des plus valorisées du Languedoc, ce qui permet un bon niveau de rémunération.

Pourquoi la cave n’achète-t-elle pas elle-même les vignes ?

Une cave coopérative n’a pas pour vocation d’acheter du vignoble et son statut ne le permet pas.

La SCIC présente l’avantage d’associer différents types d’investisseurs.

Qu’est-ce qu’une SCIC ?

C’est une Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC), créée par la loi 2001-624 du 17 juillet 2001, actualisée avec la loi de finances de Décembre 2015.

Une SCIC est un nouveau statut coopératif, créé en 2001. Elle réinvente l’entreprise et le rôle de ses acteurs, qui construisent et gèrent ensemble un projet commun.

De plus en plus d’entrepreneurs, résolus à relever les enjeux des territoires, se reconnaissent dans ces entreprises de demain.

L’idée est d'associer, autour d’un projet  collectif, des personnes intéressées à titres divers,  en mobilisant au mieux les ressources économiques et sociales du territoire sur lequel va être créée la SCIC.

Basée sur  les règles coopératives, elle a un statut de société commerciale et en tant que telle, fonctionne comme toute entreprise.

Les SCIC sont inscrites dans une logique de développement local et durable. Ancrées dans leur territoire, elles présentent un intérêt collectif et un caractère d'utilité sociale.

Quel est l’intérêt de créer une SCIC adossée à une SAS ?

Les SCIC sont des sociétés régies par le Code du commerce qui peuvent prendre la forme d’une société par action simplifiée (SAS).  La SAS est la société qui laisse aujourd’hui le plus de libertés aux associés pour déterminer les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise.

Les SCIC/SAS appliquent les règles générales des sociétés commerciales.

L’intérêt majeur de créer une SCIC/SAS est qu’elle pourra, sous cette forme, être adhérente de la coopérative Mas Olivier les Crus Faugères pour y apporter le raisin. Une autre forme juridique ne l’aurait pas permis.

Qui peut devenir associé de la Scic ?

La société est ouverte à toute personne intéressée par ce projet collectif porté par Mas Olivier les Crus Faugères : particuliers (Français ou étrangers), professionnels, salariés, vignerons coopérateurs, fournisseurs, collectivités locales.

Comment est gérée la société ?

La SCIC est une société coopérative donc 1 associé = 1 voix (quel que soit son nombre de part). L’ensemble des associés élisent lors de l’Assemblée Générale les membres du Conseil Coopératif qui prend les décisions. Le Conseil Coopératif se réunit tous les 2 mois environ pour valider en particulier les nouvelles candidatures.